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Arrêté n° 2003-105- MCE/SG/DGE portant modalités de délivrance de l’agrément des équipements et du site de stockage de gaz butane ou de lubrifiants.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 6, 5 février 2004.
Sujet
Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gaz naturel Transport/dépôt Autorisation/permis Hydrocarbures
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de délivrance de l’agrément des équipements et du site de stockage de gaz butane ou de lubrifiants. Toute personne morale qui envisage d’exercer une activité de distribution de produits pétroliers gazeux ou de lubrifiants sur le territoire national doit, au préalable, obtenir un agrément des équipements et du site de stockage pour le gaz ou une autorisation de stockage pour les lubrifiants, délivré par le Ministre chargé de l’énergie.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 98-322/PRES/PM/MEE portant conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incomodes.

Législation | Burkina Faso | 1998

Mot clé: Planification environnementale, Substances dangereuses, Transformation/manutention, Classement/déclassement, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX