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Arrêté n° 2004-153-/MCE/SG/DGE portant spécification des prescriptions à respecter sur les emplacements des dépôts d’hydrocarbures.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 1, 6 janvier 2005.
Sujet
Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Hydrocarbures Classement/déclassement Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte spécification des prescriptions à respecter sur les emplacements des dépôts d’hydrocarbures. Les dépôts d'hydrocarbures sont divisés en trois (3) classes, suivant les dangers ou la gravité des inconvénients inhérents à leur exploitation: 1- Les dépôts de 1ère classe sont ceux qui doivent être suffisamment éloignés des habitations; 2- Les dépôts de 2ème classe sont ceux dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire mais dont l'exploitation ne peut être autorisée qu'à la condition que des mesures soient prises pour prévenir les dangers ou incommodités; 3- Les dépôts de la 3ème classe sont divisés en deux (2) catégories suivant les inconvénients qu'ils présentent: - La 3ème classe, 1ère catégorie comprend les stations service ou de distribution et installations assimilées (postes consommateurs, dépôt de gaz...); - La 3ème classe, 2ème catégorie comprend les "pompes mélangeurs 2 temps", les points de stockage de D.D.O et installations assimilées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 98-322/PRES/PM/MEE portant conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incomodes.

Législation | Burkina Faso | 1998

Mot clé: Planification environnementale, Substances dangereuses, Transformation/manutention, Classement/déclassement, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° 154 /MMCE/SG/DGE portant fixation des conditions d’ouverture des établissements de distribution de produits pétroliers de la troisième classe, première catégorie (stations service et de distribution).

Législation | Burkina Faso

Mot clé: Transport/dépôt, Autorisation/permis, Hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX