Décret nº 96-596 relatif à la lutte contre la rage. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 153, 3 juillet 1996, p. 10024 à 10026. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte dispositions relatives à la prophylaxie et à la lutte contre la rage. Lorsqu'un animal a été reconnu enragé, le ministre chargé de l'agriculture peut immédiatement par arrêté déclarer officiellement infecté de rage le département où a été trouvé ou d'où provient cet animal. Dans ces départements tous les animaux pour lesquels la vaccination antirabique est obligatoire doivent être vaccinés dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté portant déclaration d'infection. Les animaux suspects ou éventuellement contaminés sont soumis aux mesures de surveillance prévues à l'article 232-1 di Code rural, et, lorsqu'ils présentent un danger pour les personnes, ou que les circonstances locales ne permettent pas la mise en oeuvre des mesures de surveillance, ces animaux sont sursis d'abattage. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage. Législation | France | 1997 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 21 avril 1997 complétant les dispositions de l'article 1er du décret nº 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage. Législation | France | 1997 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du Code rural. Législation | France | 1997 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Animal dangereux/animal nocif Source: FAO, FAOLEX Arrêté relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi. Législation | France | 1998 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Vaccination, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage. Législation | France | 1999 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage. Législation | France | 1998 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX