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Arrêté du 21 avril 1997 complétant les dispositions de l'article 1er du décret nº 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 105, 6 mai 1997, p. 6831.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les périodes au cours desquelles un animal doit avoir été mordu ou griffé par un animal reconnu enragé, pour être à son tour considéré comme animal contaminé ou éventuellement contaminé ainsi que la période depuislaquelle un animal doit provenir d'un département déclaré infecté de rage pour pouvoir le considérer comme animal griffeur ou mordeur.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 96-596 relatif à la lutte contre la rage.

Législation | France | 1996

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 9 août 2011 complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage.

Législation | France | 2011

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX