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Arrêté relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 204, 4 septembre 1998, p. 13542.
Sujet
Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Vaccination Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions et les modalités à suivre pour la vaccination antirabique des animaux sauvages, principalement le renard. Ces mesures sont réalisées après consultation du centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA), qui est aussi chargé du suivi de la vaccination.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 96-596 relatif à la lutte contre la rage.

Législation | France | 1996

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 990-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code rural.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX