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Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 187, 14 Août 1999, p. 12287.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie la liste des départements déclarés atteints par la rage. Les mesures destinées à empêcher la propagation de la rage ainsi que les mesures de police sanitaire applicables aux chiens et aux chats sont affichés dans les mairies des départements déclarés infectés de rage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 96-596 relatif à la lutte contre la rage.

Législation | France | 1996

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage.

Législation | France | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX