Décret nº 96-596 relatif à la lutte contre la rage.

Country/Territory: France
Document type: Regulation
Date: 1996
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République française nº 153, 3 juillet 1996, p. 10024 à 10026.

Subject: Livestock
Keyword: Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures
Geographical area: Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: Ce décret porte dispositions relatives à la prophylaxie et à la lutte contre la rage. Lorsqu'un animal a été reconnu enragé, le ministre chargé de l'agriculture peut immédiatement par arrêté déclarer officiellement infecté de rage le département où a été trouvé ou d'où provient cet animal. Dans ces départements tous les animaux pour lesquels la vaccination antirabique est obligatoire doivent être vaccinés dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté portant déclaration d'infection. Les animaux suspects ou éventuellement contaminés sont soumis aux mesures de surveillance prévues à l'article 232-1 di Code rural, et, lorsqu'ils présentent un danger pour les personnes, ou que les circonstances locales ne permettent pas la mise en oeuvre des mesures de surveillance, ces animaux sont sursis d'abattage.
Full text: French