Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 107, 8 Mai 1998,p. 6999. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe la liste des départements déclarés atteints par la rage. Les mesures destinées à empêcher la propagation de la rage ainsi que les mesures de police sanitaire applicables aux chiens et aux chats sont affichés dans les mairies des départements déclarés infectés de rage. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 96-596 relatif à la lutte contre la rage. Législation | France | 1996 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage. Législation | France | 1999 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX