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Arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerable afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 25 mars 2001, p. 4712.
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Zone de conservation des eaux Substances dangereuses Engrais/nutriments Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte dispositions relatives à la mise en oeuvre des programmes d'action en vue de la protection des eaux, dans les zones vulnérables, contre la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole. Les programmes sont arrêtés par le préfet et font l'objet de réexamen au moins tous les quatre ans. La situation des zones vulnérables est examinée afin d'établir ou d'actualiser le diagnostic sur les diverses sources de pollution azotée provenant des activités agricoles, leur importance par rapport aux autres sources de pollution azotée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2001-34 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Normes, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 1996

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Politique/planification, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 2001

Mot clé: Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Développement agricole, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX