Loi n° 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Législation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Loi-cadre Politique/planification Développement agricole Genre Jeunesse Taxe/impôt Régime foncier Terrains agricoles Terrains urbains Commission foncière Terres publiques Cadastre/enregistrement des terres Planification territoriale Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources naturelles ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers et d’autre part, les orientations d’une politique agraire. Texte intégral Français Site web www.legiburkina.bf Références - Législation Abroge Loi nº 014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 1996 (2008) Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Terrains agricoles, Terrains urbains, Commission foncière, Terres publiques, Cadastre/enregistrement des terres, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret N° 2014-481/PRES/PM/MATD/MEF/MHU déterminant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 0342012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 2014 Mot clé: Développement agricole, Taxe/impôt, Régime foncier, Terrains agricoles, Terrains urbains, Commission foncière, Terres publiques, Cadastre/enregistrement des terres, Planification territoriale, Politique/planification, Pastoralisme Source: FAO, FAOLEX Décret n°2014-929/PRES/PM/MATD/MEDD/MEAHA/MEF/MRAH/MFPTSS portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles Législation | Burkina Faso | 2014 Mot clé: Énergie renouvelable, Collectivité locale, Gouvernance, Politique/planification, Classement/déclassement, Monitorage, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Production animale, Gestion des déchets, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Égouts, Parcs nationaux, Aire protégée, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX