Décret exécutif nº 03-494 modifiant et complétant le décret nº 96-60 portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Inspection Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Les inspections de wilaya sont transformées et érigées en directions de l'environnement de wilayas. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret exécutif n° 96-60 portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya. Législation | Algérie | 1996 Mot clé: Institution, Inspection, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX