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Décret exécutif nº 03-494 modifiant et complétant le décret nº 96-60 portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Inspection Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les inspections de wilaya sont transformées et érigées en directions de l'environnement de wilayas.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 96-60 portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Institution, Inspection, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX