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Arrêté interministériel du 28 mai 2007 portant organisation des directions de l’environnement de wilayas.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 57, 16 septembre 2007, p. 18 et 19.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté porte organisation des directions de l’environnement de wilayas.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 96-60 portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Institution, Inspection, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX