Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Sujet

Terre et sols, Eau

Mot clé

Pesticides Engrais/nutriments Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Eaux superficielles Certification Inspection

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté met en exécution le décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Le texte comprend 18 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Règles spécifiques de fertilisation pour certains engrais ou certaines cultures (II); Les dispositions en matière de résidu de nitrate (III); La production d'effluents d'élevage (IV); Définition de la pression de production communale (V); Surveillance (VI); Perception et recouvrement (VII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral

Anglais

Site web

www.gov.on.ca

Références - Législation

Implemente

Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (1).

Législation | Belgique | 2006 (2022)

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Pêche continentale, Pollution des eaux douces, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX