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Décret du 12 juin 2015 modifiant le décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols, Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Engrais/nutriments Terrains agricoles Enregistrement Inspection Infractions/sanctions Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015, à l’exception de l’article 21, 2°, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Résumé

Le présent décret règle une matière régionale et a pour objectif de modifier et remplacer plusiers articles du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Les articles modifiés font l'objet de la definition des nouvelles normes de fertilisation qui servent à protéger l'environnement en réduisant la pollution de l'eau provoquée par ou découlant de nitrates ou de phosphates de sources agricoles.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (1).

Législation | Belgique | 2006 (2022)

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 1991 (2019)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX