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Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2008 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Substances dangereuses Eaux souterraines Eaux superficielles Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand établi les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Le texte comprend 24 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Le calcul de la densité moyenne du bétail (II); Les déclarations (III); Les registres (IV); Dispositions transitoires et finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (1).

Législation | Belgique | 2006 (2022)

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX