Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1972 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Matériel de reproduction/semences Variété végétale Classement/déclassement Cultures/pâtures Certification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1972. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles. L'article 1er établit qu'il est établi un catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles qui sont admises à la certification et qui peuvent être mises dans le commerce conformément aux arrêtés énumérés dans cet article. Néanmoins il est à souligné qu'aucune variété ne peut être inscrite au catalogue national que si elle est distincte, stable, suffisamment homogène et que si elle possède une valeur culturale et d'utilisation satisfaisante. Le texte comprend 26 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. Législation | Belgique | 1969 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Certification, Commerce intérieur, Commerce international, Normes, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Législation | Belgique | 1970 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Textiles/fibres, Plantes oléagineuses, Commerce intérieur, Commerce international, Normes, Certification, Production végétale, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Institution, Certification Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Institution, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX