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Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Variété végétale Classement/déclassement Cultures/pâtures Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1972.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles. L'article 1er établit qu'il est établi un catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles qui sont admises à la certification et qui peuvent être mises dans le commerce conformément aux arrêtés énumérés dans cet article. Néanmoins il est à souligné qu'aucune variété ne peut être inscrite au catalogue national que si elle est distincte, stable, suffisamment homogène et que si elle possède une valeur culturale et d'utilisation satisfaisante. Le texte comprend 26 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères.

Législation | Belgique | 1969

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Certification, Commerce intérieur, Commerce international, Normes, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Législation | Belgique | 1970

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Textiles/fibres, Plantes oléagineuses, Commerce intérieur, Commerce international, Normes, Certification, Production végétale, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Institution, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Institution, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX