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Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Certification Cultures/pâtures Légumes/légumineuses Institution Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Il est établi un catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et un catalogue national des variétés des espèces de légumes qui sont admises au contrôle et qui peuvent être mises dans le commerce conformément aux arrêtés énumérés dans cet article. L'article 3 établit que le Ministre institue un Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et un Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes. Néanmoins il est à souligné qu'aucune variété ne peut être inscrite au catalogue national que si elle est distincte, stable, suffisamment homogène. Le texte comprend 23 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed.

Législation | Union européenne | 1966

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Normes, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 70/457/EEC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species.

Législation | Union européenne | 1970

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 66/401/EEC on the marketing of fodder plant seed.

Législation | Union européenne | 1966

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 66/400/EEC on the marketing of beet seed.

Législation | Union européenne | 1966

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 66/403/EEC on the marketing of seed potatoes.

Législation | Union européenne | 1966

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes, Autorisation/permis, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 98/95/EC amending, in respect of the consolidation of the internal market, genetically modified plant varieties and plant genetic resources, Directives 66/400/EEC, 66/401/EEC, 66/402/EEC, 66/403/EEC, 69/208/EEC, 70/457/EEC and 70/458/EEC on the marketing of beet seed, fodder plant seed, cereal seed, seed potatoes, seed of oil and fibre plants and vegetable seed and on the common catalogue of varieties of agricultural plant species.

Législation | Union européenne | 1998

Mot clé: Production végétale, Biotechnologie, Matériel de reproduction/semences, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 70/458/EEC on the marketing of vegetable seed.

Législation | Union européenne | 1970

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Council Regulation (EC) No. 2100/94 on Community plant variety rights.

Législation | Union européenne | 1994 (2007)

Mot clé: Législation de base, Variété végétale, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Institution, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Belgique | 1972

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Institution, Certification

Source: FAO, FAOLEX