Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Certification Cultures/pâtures Légumes/légumineuses Institution Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Il est établi un catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et un catalogue national des variétés des espèces de légumes qui sont admises au contrôle et qui peuvent être mises dans le commerce conformément aux arrêtés énumérés dans cet article. L'article 3 établit que le Ministre institue un Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et un Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes. Néanmoins il est à souligné qu'aucune variété ne peut être inscrite au catalogue national que si elle est distincte, stable, suffisamment homogène. Le texte comprend 23 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed. Législation | Union européenne | 1966 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Normes, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Council Directive 70/457/EEC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species. Législation | Union européenne | 1970 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Council Directive 66/401/EEC on the marketing of fodder plant seed. Législation | Union européenne | 1966 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Council Directive 66/400/EEC on the marketing of beet seed. Législation | Union européenne | 1966 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Council Directive 66/403/EEC on the marketing of seed potatoes. Législation | Union européenne | 1966 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes, Autorisation/permis, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Council Directive 98/95/EC amending, in respect of the consolidation of the internal market, genetically modified plant varieties and plant genetic resources, Directives 66/400/EEC, 66/401/EEC, 66/402/EEC, 66/403/EEC, 69/208/EEC, 70/457/EEC and 70/458/EEC on the marketing of beet seed, fodder plant seed, cereal seed, seed potatoes, seed of oil and fibre plants and vegetable seed and on the common catalogue of varieties of agricultural plant species. Législation | Union européenne | 1998 Mot clé: Production végétale, Biotechnologie, Matériel de reproduction/semences, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Council Directive 70/458/EEC on the marketing of vegetable seed. Législation | Union européenne | 1970 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Council Regulation (EC) No. 2100/94 on Community plant variety rights. Législation | Union européenne | 1994 (2007) Mot clé: Législation de base, Variété végétale, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Institution, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles. Législation | Belgique | 1972 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Certification Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Institution, Certification Source: FAO, FAOLEX