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Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er de l'arrêté susvisé établit que les variétés admises au catalogue national des espèces agricoles au 1er juillet 2000 sont déterminées par l'annexe jointe au présent arrêté. En outre, le délai d'écoulement accordé pour la commercialisation des semences des variétés radiées, prend fin à la date indiquée dans la dernière colonne de l'annexe jointe au présent arrêté. Pour autant que la variété concernée figure au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l'Union européenne, la variété reste commercialisable. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Belgique | 1972

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX