Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Classement/déclassement Cultures/pâtures Légumes/légumineuses Institution Certification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Il est établi un catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et un catalogue national des variétés des espèces de légumes qui sont admises au contrôle et qui peuvent être mises dans le commerce conformément aux arrêtés énumérés dans cet article. L'article 3 établit que le Ministre institue un Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et un Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes. Néanmoins il est à souligné qu'aucune variété ne peut être inscrite au catalogue national que si elle est distincte, stable et suffisamment homogène. Le texte comprend 24 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Directive 70/457/EEC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species. Législation | Union européenne | 1970 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles. Législation | Belgique | 1972 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Certification Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Institution, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Certification Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Certification Source: FAO, FAOLEX