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Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Classement/déclassement Cultures/pâtures Légumes/légumineuses Institution Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Il est établi un catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et un catalogue national des variétés des espèces de légumes qui sont admises au contrôle et qui peuvent être mises dans le commerce conformément aux arrêtés énumérés dans cet article. L'article 3 établit que le Ministre institue un Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et un Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes. Néanmoins il est à souligné qu'aucune variété ne peut être inscrite au catalogue national que si elle est distincte, stable et suffisamment homogène. Le texte comprend 24 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 70/457/EEC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species.

Législation | Union européenne | 1970

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Belgique | 1972

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Institution, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Certification

Source: FAO, FAOLEX