Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1992 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 22, 3 février 1993, p. 2075 à 2090.
Sujet
Pêche, Bétail
Mot clé
Aquaculture Animaux aquatiques Crustacés Mollusques Santé des animaux Parasites/maladies Bovins Ovins/caprins Porcins Volaille Commerce international Inspection Sous-produits animaux Quarantaine
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers comprend 28 articles répartis en 8 chapitres. D'abord, sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "Etat membre", "Pays tiers", "importation", "transit", "postes d'inspections frontaliers", "importateurs", "lot", "le Service", etc. Ensuite, l'arrêté établit au chapitre III - le plus important - l'organisation de contrôle. Selon l'article 3 du même chapitre les importateurs sont tenus de communiquer au vétérinaire de contrôle au moins un jour à l'avance, la quantité et la nature des animaux ou des produits. Les animaux ou les produits sont conduits directement sous contrôle officiel au poste d'inspection frontalier ou, le cas échéant, à une station de quarantaine. Les articles 4 à 20 se réfèrent tous au susdit contrôle des animaux ou des produits. Le chapitre IV contient une clause de sauvegarde. A savoir, si sur le territoire d'un pays tiers s'étend une maladie, en fonction de la gravité de la situation, le Service prend sans délai, l'une des des mesures suivantes: la suspension des importations en provenance de tout ou partie de ce pays; la fixation de conditions particulières pour les animaux provenant du pays concerné. Enfin, il est établi que le Service collabore avec des experts vétérinaires de la Commission.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Oiseaux, Certification, Quarantaine, Commerce international, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intra-communautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Aquaculture, Poissons d'eau douce, Maladie des poissons, Certification, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Inspection, Commerce international, Lait/produits laitiers, Apiculture/sériciculture, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Ressources génétiques, Aliments pour animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX