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Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1992 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 22, 3 février 1993, p. 2075 à 2090.
Subject
Fisheries, Livestock
Keyword
Aquaculture Aquatic animals Crustaceans Molluscs Animal health Pests/diseases Cattle Sheep/goats Swine Poultry International trade Inspection Animal by-products Quarantine
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers comprend 28 articles répartis en 8 chapitres. D'abord, sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "Etat membre", "Pays tiers", "importation", "transit", "postes d'inspections frontaliers", "importateurs", "lot", "le Service", etc. Ensuite, l'arrêté établit au chapitre III - le plus important - l'organisation de contrôle. Selon l'article 3 du même chapitre les importateurs sont tenus de communiquer au vétérinaire de contrôle au moins un jour à l'avance, la quantité et la nature des animaux ou des produits. Les animaux ou les produits sont conduits directement sous contrôle officiel au poste d'inspection frontalier ou, le cas échéant, à une station de quarantaine. Les articles 4 à 20 se réfèrent tous au susdit contrôle des animaux ou des produits. Le chapitre IV contient une clause de sauvegarde. A savoir, si sur le territoire d'un pays tiers s'étend une maladie, en fonction de la gravité de la situation, le Service prend sans délai, l'une des des mesures suivantes: la suspension des importations en provenance de tout ou partie de ce pays; la fixation de conditions particulières pour les animaux provenant du pays concerné. Enfin, il est établi que le Service collabore avec des experts vétérinaires de la Commission.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Birds, Certification, Quarantine, International trade, Transport/storage, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intra-communautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Aquaculture, Freshwater fishes, Fish disease, Certification, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers.

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Inspection, International trade, Milk/dairy products, Apiculture/sericulture, Aquatic animals, Food quality control/food safety, Public health, Genetic resources, Animal feed/feedstuffs, Animal production

Source: FAO, FAOLEX