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Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1992 (1997)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 22, 3 février 1993, p. 2075 à 2090.
Materia
Pesca, Ganado
Palabra clave
Acuicultura Animales acuáticos Crustáceos Moluscos Sanidad animal Plagas/enfermedades Bovinos Ovinos/caprinos Porcinos Aves de corral Comercio internacional Inspección Subproductos animales Cuarentena
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers comprend 28 articles répartis en 8 chapitres. D'abord, sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "Etat membre", "Pays tiers", "importation", "transit", "postes d'inspections frontaliers", "importateurs", "lot", "le Service", etc. Ensuite, l'arrêté établit au chapitre III - le plus important - l'organisation de contrôle. Selon l'article 3 du même chapitre les importateurs sont tenus de communiquer au vétérinaire de contrôle au moins un jour à l'avance, la quantité et la nature des animaux ou des produits. Les animaux ou les produits sont conduits directement sous contrôle officiel au poste d'inspection frontalier ou, le cas échéant, à une station de quarantaine. Les articles 4 à 20 se réfèrent tous au susdit contrôle des animaux ou des produits. Le chapitre IV contient une clause de sauvegarde. A savoir, si sur le territoire d'un pays tiers s'étend une maladie, en fonction de la gravité de la situation, le Service prend sans délai, l'une des des mesures suivantes: la suspension des importations en provenance de tout ou partie de ce pays; la fixation de conditions particulières pour les animaux provenant du pays concerné. Enfin, il est établi que le Service collabore avec des experts vétérinaires de la Commission.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine.

Legislación | Bélgica | 2001

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Pájaros, Certificación, Cuarentena, Comercio internacional, Transporte/depósito, Higiene/procedimientos sanitarios

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intra-communautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.

Legislación | Bélgica | 2000

Palabra clave: Acuicultura, Peces de agua dulce, Enfermedades de los peces, Certificación, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers.

Legislación | Bélgica | 2000

Palabra clave: Inspección, Comercio internacional, Leche/productos lácteos, Apicultura/sericultura, Animales acuáticos, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Salud pública, Recursos genéticos, Alimentos para animales/piensos, Producción animal

Fuente: FAO, FAOLEX