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Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Inspection Commerce international Lait/produits laitiers Apiculture/sériciculture Animaux aquatiques Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé publique Ressources génétiques Aliments pour animaux Production animale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. Considérant que des produits animaux, des produits d'origine animale et certains produits végétaux doivent être soumis au contrôle vétérinaire afin d'éviter l'introduction et la dispersion de maladies animales, en vue de protéger la santé humaine et animale non seulement sur le territoire belge mais aussi dans l'Union Européenne, on a arrêté que les produits importés de pays tiers doivent être soumis aux contrôles vétérinaires. Notamment il s'applique aux produits animaux, aux produits d'origine animale et aux produits d'origine végétale énumérés en annexe II du présent arrêté. L’article 4 établit que chaque lot de produits, provenant de pays tiers, doit être présenté dans un poste d'inspection frontalier agréé, situé à la frontière extérieure de l'Union Européenne, pour y subir les contrôles vétérinaires prescrits par cet arrêté, et ceci avant de pouvoir être introduit sur les territoires des Etats membres Le texte comprend 28 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (I); Organisation et suite des contrôles (II); Mesures de sauvegarde (III); Inspection et contrôles (IV); Dispositions finales (V). Six annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Decision 91/398/EEC on a computerized network linking veterinary authorities (Animo).

Législation | Union européenne | 1991

Mot clé: Inspection, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.

Législation | Belgique | 1992 (1997)

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Crustacés, Mollusques, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Volaille, Commerce international, Inspection, Sous-produits animaux, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Inspection, Commerce international, Lait/produits laitiers, Apiculture/sériciculture, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ressources génétiques, Aliments pour animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Inspection, Viande, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX