Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Inspection Commerce international Lait/produits laitiers Apiculture/sériciculture Animaux aquatiques Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé publique Ressources génétiques Aliments pour animaux Production animale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte la réglementation relative aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. Considérant que des produits animaux, des produits d'origine animale et certains produits végétaux doivent être soumis au contrôle vétérinaire afin d'éviter l'introduction et la dispersion de maladies animales, en vue de protéger la santé humaine et animale non seulement sur le territoire belge mais aussi dans l'Union Européenne, on a arrêté que les produits importés de pays tiers doivent être soumis aux contrôles vétérinaires. Notamment il s'applique aux produits animaux, aux produits d'origine animale et aux produits d'origine végétale énumérés en annexe II du présent arrêté. L’article 4 établit que chaque lot de produits, provenant de pays tiers, doit être présenté dans un poste d'inspection frontalier agréé, situé à la frontière extérieure de l'Union Européenne, pour y subir les contrôles vétérinaires prescrits par cet arrêté, et ceci avant de pouvoir être introduit sur les territoires des Etats membres Le texte comprend 28 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (I); Organisation et suite des contrôles (II); Mesures de sauvegarde (III); Inspection et contrôles (IV); Dispositions finales (V). Six annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Commission Decision 91/398/EEC on a computerized network linking veterinary authorities (Animo). Législation | Union européenne | 1991 Mot clé: Inspection, Accès-à-l'information Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. Législation | Belgique | 1992 (1997) Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Crustacés, Mollusques, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Volaille, Commerce international, Inspection, Sous-produits animaux, Quarantaine Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Inspection, Commerce international, Lait/produits laitiers, Apiculture/sériciculture, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ressources génétiques, Aliments pour animaux, Production animale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Inspection, Viande, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX