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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Santé des animaux Parasites/maladies Bovins Marquage/identificacion Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel porte exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. Il comprend 10 articles répartis en 3 chapitres: Définitions (I); Agrément des lieux de rassemblement pour veaux et des centres d'engraissement pour veaux (II); Sanctions (III). Une annexe est jointe à cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Enregistrement, Marquage/identificacion, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Production animale, Santé des animaux, Bovins, Enregistrement, Autorisation/permis, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Production animale, Bovins, Enregistrement, Marquage/identificacion, Entité non-gouvernementale, Inspection, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX