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Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Normes Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

Le but du présent arrêté royal est de réglementer en général l'hygiène des denrées alimentaires. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «Agence», «Ministre», «résidus», «teneurs maximales autorisées», «contrôle», «pré-récolte», etc. Le titre II fixe les conditions générales d'hygiène dans le domaine des denrées alimentaires pour les exploitants du secteur alimentaire. En particulier, ce titre établit des règles spécifiques concernant les produits de la pêche, des escargots et des produits végétaux. Le titre III établit des prescriptions en matière d'hygiène pour l'approvisionnement direct par le producteur de petites quantités de produits primaires végétaux au consommateur final. La définition de «petites quantités» est contenue dans l’article 17. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 titres. Deux annexes sont jointes a cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Limite maximum de résidu, Résidus, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 1997 (2002)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Codex Alimentarius, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Limite maximum de résidu, Résidus, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX