Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Normes Inspection Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Notamment, on modifie l’article 2 concernant les teneurs maximales en résidus de pesticides et en nitrates; ainsi que les annexes I et II. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX