Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Standards Inspection Offences/penalties
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Abstract

Le but du présent arrêté royal est de réglementer en général l'hygiène des denrées alimentaires. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «Agence», «Ministre», «résidus», «teneurs maximales autorisées», «contrôle», «pré-récolte», etc. Le titre II fixe les conditions générales d'hygiène dans le domaine des denrées alimentaires pour les exploitants du secteur alimentaire. En particulier, ce titre établit des règles spécifiques concernant les produits de la pêche, des escargots et des produits végétaux. Le titre III établit des prescriptions en matière d'hygiène pour l'approvisionnement direct par le producteur de petites quantités de produits primaires végétaux au consommateur final. La définition de «petites quantités» est contenue dans l’article 17. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 titres. Deux annexes sont jointes a cet arrêté.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Food quality control/food safety, Vegetables/legumes, Fruits/edible nuts, MRL-maximum residue limit, Residues, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 1997 (2002)

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety, Codex Alimentarius, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Food quality control/food safety, Fruits/edible nuts, MRL-maximum residue limit, Residues, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2011

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Standards, Inspection, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat, Inspection, Enforcement/compliance, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX