Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Standards Inspection Offences/penalties Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006. Abstract Le but du présent arrêté royal est de réglementer en général l'hygiène des denrées alimentaires. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «Agence», «Ministre», «résidus», «teneurs maximales autorisées», «contrôle», «pré-récolte», etc. Le titre II fixe les conditions générales d'hygiène dans le domaine des denrées alimentaires pour les exploitants du secteur alimentaire. En particulier, ce titre établit des règles spécifiques concernant les produits de la pêche, des escargots et des produits végétaux. Le titre III établit des prescriptions en matière d'hygiène pour l'approvisionnement direct par le producteur de petites quantités de produits primaires végétaux au consommateur final. La définition de «petites quantités» est contenue dans l’article 17. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 titres. Deux annexes sont jointes a cet arrêté. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté royal portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. Legislation | Belgium | 1998 Keyword: Food quality control/food safety, Vegetables/legumes, Fruits/edible nuts, MRL-maximum residue limit, Residues, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires. Legislation | Belgium | 1997 (2002) Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety, Codex Alimentarius, Inspection Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Food quality control/food safety, Fruits/edible nuts, MRL-maximum residue limit, Residues, Pesticides Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Legislation | Belgium | 2011 Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Standards, Inspection, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Legislation | Belgium | 2014 Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat, Inspection, Enforcement/compliance, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX