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Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fruits/noix comestibles Limite maximum de résidu Résidus Pesticides
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté réglemente les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «Agence», «Ministre», «organisation de production», «teneurs maximales autorisées», etc. L'article 3 établit que les produits phytopharmaceutiques utilisés dans les cultures doivent être inscrits dans un registre public par le producteur. L’article 4 indique les conditions pour le prélèvement des échantillons destinés à être analysés. Cet article établit aussi qu’à la demande du producteur, un échantillon peut être prélevé pour une contre-analyse. Le texte comprend 6 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans les cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Limite maximum de résidu, Résidus, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Limite maximum de résidu, Résidus, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX