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Arrêté royal relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 80, 25 avril 1997, p. 9942 à 9950.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Codex Alimentarius Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions visées à l'article 3, 2º entrent en vigueur le 25 octobre 1997.
Résumé

Cet arrêté fixe les mesures d'hygiène générales relatives aux denrées alimentaires. Il est formé par 13 articles et 1 annexe. L'article 2 exclut du champ d'application de l'arrêté la production agricole primaire (comprenant la récolte, l'abattage et la traite), la vente à la ferme, directement au consommateur, des denrées alimentaires non transformées qui y sont produites et les établissements laitiers. Toutes les opérations relatives aux denrées alimentaires doivent être effectuées de manière hygiénique et selon des procédures qui en garantissent la sécurité et la salubrité. Les caractéristiques requises pour ces procédures sont fixées par l'article 4. Les autorités compétentes peuvent autoriser des guides, élaborés par les représentants des secteurs alimentaires concernés sur le modèle du "Codex Alimentarius" - volume A: Codes d'usage internationaux recommandés en matière d'hygiène, et décrivant les mesures d'hygiène nécessaires pour satisfaire aux exigences fixées par l'annexe de cet arrêté. Il's'agit des exigences d'hygiène dans les établissements du secteur alimentaire, notamment de celles relatives à l'infrastructure des locaux, aux déchets alimentaires, à l'alimentation en eau, au personnel, aux matières premières, au transport, aux sites mobiles et/ou provisoires, aux locaux de commerce, aux établissements de restauration, aux distributeurs automatiques. Les articles 8 et 9 établissent les modalités d'inspection et de contrôle.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Commerce international, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Liste consolidée des guides de bonnes pratiques d'hygiène approuvés par l'Inspection générale des Denrées alimentaires, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX