Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 (2006) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 227, 19 novembre 1992, p. 24269 à 24274. Sujet Bétail Mot clé Production animale Reproduction des animaux Ressources génétiques Ovins/caprins Entité non-gouvernementale Enregistrement Certification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal sur l'amélioration des espèces ovine et caprine est composé par 26 articles répartis en 8 chapitres. D'abord, sont définis les termes "Service de l'Elevage", "ovin ou caprin reproducteur de race pure", "livre généalogique" (I). Le chapitre II traite l'agrément des organisation ou associations d'éleveurs. L'article 3 énumère les conditions auxquelles doivent satisfaire les organisations ou associations d'éleveurs. L'enregistrement et inscription dans les livres généalogiques sont contenus dans le chapitre III. L'article 6 de ce chapitre établit que pour être enregistré par l'organisation ou association d'éleveurs assurant la tenue du livre généalogique de sa race, un animal des espèces ovine ou caprine doit, entre autres, être issu de parents et de grands-parents eux-même enregistrés ou inscrits dans un livre généalogiques de la même race. Ensuite, l'arrêté traite des matières telle que les contrôles des performances et appréciation de la valeur génétique (chap. IV); l'admission à la reproduction et utilisation des sperme, ovules et embryons (chap. V); Certificats zootechniques (chap. VI); Encouragement à l'amélioration des espèces ovine et caprine (chap. VII); Dispositions finales (VIII). Une annexe est jointe à cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine. Législation | Belgique | 1992 (2006) Mot clé: Ovins/caprins, Production animale, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Certification Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Ovins/caprins, Production animale, Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Ovins/caprins, Entité non-gouvernementale, Enregistrement, Certification, Subvention/incitation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Production animale, Porcins, Cheval, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Production animale, Porcins, Cheval, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Production animale, Bovins, Politique/planification, Enregistrement, Reproduction des animaux, Subvention/incitation, Inspection Source: FAO, FAOLEX