Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Subject

Livestock

Keyword

Animal production Animal reproduction Genetic resources Sheep/goats Non-governmental entity Registration Certification

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté royal sur l'amélioration des espèces ovine et caprine est composé par 26 articles répartis en 8 chapitres. D'abord, sont définis les termes "Service de l'Elevage", "ovin ou caprin reproducteur de race pure", "livre généalogique" (I). Le chapitre II traite l'agrément des organisation ou associations d'éleveurs. L'article 3 énumère les conditions auxquelles doivent satisfaire les organisations ou associations d'éleveurs. L'enregistrement et inscription dans les livres généalogiques sont contenus dans le chapitre III. L'article 6 de ce chapitre établit que pour être enregistré par l'organisation ou association d'éleveurs assurant la tenue du livre généalogique de sa race, un animal des espèces ovine ou caprine doit, entre autres, être issu de parents et de grands-parents eux-même enregistrés ou inscrits dans un livre généalogiques de la même race. Ensuite, l'arrêté traite des matières telle que les contrôles des performances et appréciation de la valeur génétique (chap. IV); l'admission à la reproduction et utilisation des sperme, ovules et embryons (chap. V); Certificats zootechniques (chap. VI); Encouragement à l'amélioration des espèces ovine et caprine (chap. VII); Dispositions finales (VIII). Une annexe est jointe à cet arrêté.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Legislation | Belgium | 1992 (2006)

Keyword: Sheep/goats, Animal production, Animal reproduction, Genetic resources, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Sheep/goats, Animal production, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Animal production, Animal reproduction, Genetic resources, Sheep/goats, Non-governmental entity, Registration, Certification, Subsidy/incentive, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Animal production, Swine, Equine-animals, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Animal production, Swine, Equine-animals, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Animal production, Cattle, Policy/planning, Registration, Animal reproduction, Subsidy/incentive, Inspection

Source: FAO, FAOLEX