Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 (2006) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 230, 24 novembre 1992, p. 24528 à 24548. Sujet Bétail Mot clé Ovins/caprins Production animale Reproduction des animaux Ressources génétiques Certification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette arrêté ministériel - formé par 18 articles divisés en 6 chapitres et 6 annexes - assure l'application de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 du même titre. D'abord est reglée l'identification des ovins et caprins reproducteurs de race pure (chap. I). A savoir les ovins et caprins reproducteurs de race pure doivent être identifiés conformément aux dispositions de l'annexe I. L'article 2 établit que les méthodes utilisées pour les contrôles des performances et l'appréciation de la valeur génétiques des ovins et caprins reproducteurs de race pure doivent être conformes aux dispositions de l'annexe II. Ensuite, l'arrêté ministériel traite des questions telles que l'agrément zootechnique (chap. III), les certificats zootechniques (chap. IV), l'encouragement à l'amélioration des espèces ovine et caprine (chap. V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine. Législation | Belgique | 1992 (2006) Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Ovins/caprins, Entité non-gouvernementale, Enregistrement, Certification Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Ovins/caprins, Reproduction des animaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Production animale, Bovins, Politique/planification, Enregistrement, Reproduction des animaux, Subvention/incitation, Inspection Source: FAO, FAOLEX