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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Ovins/caprins Production animale Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que l'article 2, paragraphe 1er, de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, est remplacé par le texte suivant: «La Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres et Moutons Laitiers a.s.b.l. est agréée pour la tenue des livres généalogiques des races caprines Blanche, Chamoisée, Toggenburg, Anglo-Nubienne et Pie, et de la race ovine Mouton laitier belge». En outre, le texte modifie l'article 4. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Ovins/caprins, Entité non-gouvernementale, Enregistrement, Certification

Source: FAO, FAOLEX