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Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Recherche Sécurité alimentaire Protection des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1e janvier 2003.
Résumé

L’article 2 de l’arrêté susmentionné établit que dans les limites des crédits budgétaires disponibles, le Ministre peut octroyer à des personnes physiques ou morales des subsides pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être des animaux. On outre le Ministre fixe chaque année les thèmes de recherches. Ceux-ci seront portés à la connaissance du public à échéances régulières par la voie d'appels d'offres ciblés. Ceux-ci seront consultables sur le site web du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Le texte comprend 16 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole.

Législation | Belgique | 1997 (2003)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Recherche, Institution, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.685.733 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Recherche, Subvention/incitation, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Subvention/incitation, Recherche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Subvention/incitation, Recherche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à l'attribution de subsides pour des projets de recherche scientifique.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Subvention/incitation, Recherche, Sécurité alimentaire, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Protection des animaux, Subvention/incitation, Recherche, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX