Arrêté ministériel relatif à l'attribution de subsides pour des projets de recherche scientifique. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Bétail Mot clé Subvention/incitation Recherche Sécurité alimentaire Protection des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté consiste en un article unique qui récite comme suit: «Une subvention d'un montant maximum de deux millions deux cent trente-neuf mille et deux cent nonante-trois euros (2.239.293 euros) à charge de l'allocation de base 56 14 31 61 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est accordé aux bénéficiaires mentionnés en annexe.» Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Subvention/incitation, Recherche, Sécurité alimentaire, Protection des animaux Source: FAO, FAOLEX