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Arrêté ministériel relatif à l'attribution de subsides pour des projets de recherche scientifique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Recherche Sécurité alimentaire Protection des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté consiste en un article unique qui récite comme suit: «Une subvention d'un montant maximum de deux millions deux cent trente-neuf mille et deux cent nonante-trois euros (2.239.293 euros) à charge de l'allocation de base 56 14 31 61 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est accordé aux bénéficiaires mentionnés en annexe.»

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Subvention/incitation, Recherche, Sécurité alimentaire, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX