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Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Recherche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Protection des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel consiste en un article unique qui récite comme suit: «La convention visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal est établie suivant la modèle figurant en annexe du présent arrêté.»

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Subvention/incitation, Recherche, Sécurité alimentaire, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX