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Décret nº 90-94 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel, 27 janvier 1990, p. 1152 à 1155.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Zone de pêche protégée Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation de pêche Allocation/quota Collecte de données/déclarations Port Infractions/sanctions Navire de pêche Marquage/identificacion Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret définit les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion. Il comprend huit titres, à savoir: Dispositions administratives (I); Autorisation de certains types ou procédés de pêche et limitation du nombre de leurs bénéficiaires (II); Limitation du volume des captures (III); Prohibitions diverses (IV); Dispositions particulières (V); Mesures d'ordre et de précaution (VI); Dispositions pénales (VII); Abrogations (VIII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 77-130 portant création d'une zone économique au large des côtes de la République bordant la mer du Nord, la Manche et l'Atlantique depuis la frontière franco-belge jusqu'à la frontière franco-espagnole.

Législation | France | 1977

Mot clé: Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 24 décembre 2009 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures ainsi que des conditions de transport et de première vente d'anguille (Anguilla anguilla).

Législation | France | 2009

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).

Législation | France | 2006

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de la Réunion

Législation | Réunion (France) | 2008 (2016)

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Poissons cartilagineux, Produits de la pêche, Crustacés, Corail, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Aquaculture, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zones marines protégées, Infractions/sanctions, Zone de pêche protégée, Animaux aquatiques, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1743 du 15 juillet 2008 règlementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion

Législation | Réunion (France) | 2008 (2016)

Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Zones marines protégées, Animaux aquatiques, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté préfectoral n° 000954 du 11 juin 2013 fixant les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion

Législation | Réunion (France) | 2013

Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Marquage/identificacion, Volume admissible de captures, Débarquement, Animaux aquatiques, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2006-738 modifiant le décret nº 90-94 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Législation | France | 2006

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Allocation/quota, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2007-1854 modifiant le décret nº 90-94 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Législation | France | 2007

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 98-182 modifiant le décret nº 90-94 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Législation | France | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2000-272 modifiant le décret nº 90-94 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Législation | France | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Allocation/quota, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 94-660 modifiant le décret nº 90-94 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Législation | France | 1994

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX