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Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 248, 22 décembre 1999, p. 48262 à 48269.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Résidus Commerce international Santé des animaux Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 2 du susdit arrêté établit qu'il est interdit de commercialiser et d'utiliser, en vue de l'alimentation des animaux, les produit issus de la transformation des déchets animaux de mammifères s'ils ne sont pas transformés conformément aux paramètres repris à l'annexe 1 du présent arrêté. En outre, il est interdit que les déchets animaux de mammifères visés au premier alinéa contiennent des matériels à risques spécifiés. Ensuite, il est précisé que toutes les graisses fondues dérivées de tous les déchets de ruminants doivent être purifiées de manière à ce que les taux maximaux d'impureté non solubles totales résiduelles n'excèdent pas 0,15 % en poids. L'article 5 prévoit qu'il est interdit d'importer ou d'exporter vers d'autres pays-membres de l'Union Européenne des aliments des animaux contenant des protéines animales de mammifères, qui ne sont pas conformes aux dispsoitions de l'article 2. Le texte est composé par 12 articles e 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Commerce international, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Santé des animaux, Parasites/maladies, Résidus, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Santé des animaux, Parasites/maladies, Résidus, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Santé des animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX