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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 21, 31 janvier 1998, p. 2882 et 2883.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Résidus Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 1998.
Résumé

L'article 4 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) est remplacé par la dispositions suivante: "Sans préjudice des dispositions de l'article 24 de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentaiton des animaux concernant les mentions pour l'étiquette, les mentions supplémentaires suivantes doivent être reprises sur l'étiquette ou le document d'accompagnement lors de la commercialisation des produits visés à l'article 1er: le numéro d'agrégation de l'usine de transformation, le procédé de la transformation, l'indication si le produit contient des protéines provenant de ruminants; la mention: "ce produit provient de la transformation des déchets animaux qui ne contiennent pas les matières à risques spécifiés ci-dessous : a) le crânes, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle épinières, etc. L'arrêté comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Commerce international, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Commerce international, Santé des animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX