Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.). Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 148, 7 août 1997, p. 20166 à 20168. Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Aliments pour animaux Normes Résidus Commerce international Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté s'applique aux produits issus de la transformation de déchets animaux de mammifères. L'article 2 établit qu'il est interdit de commercialiser et d'utiliser en vue de l'alimentation des animaux les produits visés à l'article 1er qui n'ont pas été transformés conformément aux paramètres repris dans l'annexe du présent arrêté. Ensuite, on indique les produits auxquels le présent arrêté ne s'applique pas. L'arrêté comprend 7 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.). Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Commerce international, Santé des animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX