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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Santé des animaux Parasites/maladies Résidus Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2000.
Résumé

L'article 1er établit qu'à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines, la 2ème phrase du 2ème alinéa est remplacée par la phrase suivante: «Par matériaux à risques spécifiés, il faut entendre: a) les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les iléons des bovins âgés de plus de douze mois; b) les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ainsi que les rates des ovins et des caprins de tous âges». En outre est remplacé le texte du 4ème tiret à l'article 8. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Commerce international, Santé des animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX