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Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Résidus Santé des animaux Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale. L’article 1er établit que sans préjudice des dispositions au sujet de l'interdiction d'utilisation des matériaux à risques spécifiés, promulguées par le Ministre qui a la Santé publique dans ses compétences, il est interdit d'utiliser certains déchets d'animaux, que ce soit à l'état naturel ou transformés, dans l'alimentation animale. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Commerce international, Santé des animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX