Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Résidus Santé des animaux Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale. L’article 1er établit que sans préjudice des dispositions au sujet de l'interdiction d'utilisation des matériaux à risques spécifiés, promulguées par le Ministre qui a la Santé publique dans ses compétences, il est interdit d'utiliser certains déchets d'animaux, que ce soit à l'état naturel ou transformés, dans l'alimentation animale. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Commerce international, Santé des animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international Source: FAO, FAOLEX