Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Birds Certification Quarantine International trade Transport/storage Hygiene/sanitary procedures

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2001.

Abstract

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «centre de quarantaine agréé», «unité de quarantaine», «oiseaux», «poussins sentinelles», «vétérinaire de quarantaine» etc. L'article 2 établit que l'importation d'oiseaux est soumise à

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêtè royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage.

Legislation | Belgium | 1970 (2008)

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Poultry, Certification, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Transport/storage, International trade, Research

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Certification, Non-edible products, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle.

Legislation | Belgium | 1994 (2008)

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Hygiene/sanitary procedures, Birds, Poultry, Transport/storage, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.

Legislation | Belgium | 1992 (1997) | Repealed

Keyword: Aquaculture, Aquatic animals, Crustaceans, Molluscs, Animal health, Pests/diseases, Cattle, Sheep/goats, Swine, Poultry, International trade, Inspection, Non-edible products, Quarantine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

Legislation | Belgium | 1993 (2006) | Repealed

Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la santé des animaux.

Legislation | Belgium | 1987

Keyword: Basic legislation, Animal health, Pests/diseases, Slaughtering, Quarantine, Transport/storage, Internal trade, Non-edible products, Special fund, Institution, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX