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Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Birds Certification Quarantine International trade Transport/storage Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2001.
Abstract

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «centre de quarantaine agréé», «unité de quarantaine», «oiseaux», «poussins sentinelles», «vétérinaire de quarantaine» etc. L'article 2 établit que l'importation d'oiseaux est soumise à autorisation préalable délivrée par le Service et elle n'est autorisée qu'à partir des pays membres de l'Office international des Epizooties (OIE) et uniquement à condition: 1º qu'ils proviennent d'exploitations enregistrées par le service vétérinaire du pays d'exportation; 2º qu'ils soient accompagnés d'un certificat de police sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe I; 3º qu'ils soient transportés dans des conteneurs identifiés individuellement au moyen d'un numéro d'identification qui doit correspondre au numéro d'identification indiqué sur le certificat de police sanitaire. Le texte est formé par 15 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative à la santé des animaux.

Legislation | Belgium | 1987 (2022)

Keyword: Fish disease, Animal health, Basic legislation, Pests/diseases, Slaughtering, Quarantine, Transport/storage, Internal trade, Animal by-products, Special fund, Institution, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle.

Legislation | Belgium | 1994 (2008)

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Hygiene/sanitary procedures, Birds, Poultry, Transport/storage, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

Legislation | Belgium | 1993 (2006)

Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Arrêtè royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage.

Legislation | Belgium | 1970 (2008)

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Poultry, Certification, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Transport/storage, International trade, Research

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Certification, Animal by-products, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.

Legislation | Belgium | 1992 (1997)

Keyword: Aquaculture, Aquatic animals, Crustaceans, Molluscs, Animal health, Pests/diseases, Cattle, Sheep/goats, Swine, Poultry, International trade, Inspection, Animal by-products, Quarantine

Source: FAO, FAOLEX