Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 1993 (2006)
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Moniteur Belge nº 208, 13 octobre 1993, p. 22459 à 22474.

Sujet: Bétail
Mot clé: Reproduction des animaux Ressources génétiques Hygiène/procédures sanitaires Inspection Commerce international Infractions/sanctions
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons, etc. est formé par 24 articles divisés en 6 chapitres: Définitions (I); Dispositions générales (II); Dispositions applicables aux échanges (III); Dispositions applicables aux importations (IV); Dispositions communes et finales (V); Sanctions (VI). Huit annexes sont jointes à cet arrêté.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Oiseaux, Certification, Quarantaine, Commerce international, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Reproduction des animaux, Cheval, Ressources génétiques, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX