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Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 193, 7 octobre 1998, p. 32986 à 32989.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Certification Sous-produits animaux Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté s'applique à la certification dans le cadre des échanges, de l'importation en provenance des pays tiers et de l'exportation à destination des pays tiers, d'animaux et de produits, telle que prévue par la législation. L'article 3 établit que seuls sont habilités à procédér à la certification les vétérinaires certificateurs. L'arrêté est formé par 11 articles répartis en 3 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Oiseaux, Certification, Quarantaine, Commerce international, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intra-communautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Aquaculture, Poissons d'eau douce, Maladie des poissons, Certification, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX