Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 97, 5 décembre 1995, p. 2233 à 2235.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Transformation/manutention Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine. Il établit les principes de base relatifs aux conditions de manipulation, transformation, contrôle sanitaire, entreposage et transport prévues pour les produits de la pêche capturés dans le milieu naturel et pour les produits d'aquaculture; ces conditions seront spécifiées par d'autres arrêtés. Il pose aussi les principes sur lesquels se basent les auto-contrôles que doivent effectuer les responsables des établissements.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94-13 relative à l'exercice de la pêche.

Législation | Tunisie | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Aquaculture, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Débarquement, Transbordement, Mise en application, Infractions/sanctions, Corail, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Périodes, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 3 mars 2001, fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Produits de la pêche, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Produits de la pêche, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX