Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 3 mars 2001, fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 21, 13 mars 2001, p. 524 à 528.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Transformation/manutention Hygiène/procédures sanitaires Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche, que doivent effectuer les responsables des établissements selon les principes établis à l'article 5 de l'arrêté du 28 novembre 1995 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche. Ces opérations consistent dans l'ensemble des actions permettant d'assurer et de démontrer qu'un produit de la pêche réunit les conditions nécessaires à la sécurité prévues par la législation en vigueur. L'arrêté porte dispositions relatives à l'identification des points critiques, à l'établissement et à la mise en oeuvre d'un système de surveillance et de contrôle des points critiques, et à la vérification des systèmes d'auto-contrôle au moyen de prélèvements d'échantillons.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 juillet 2017, relatif aux conditions sanitaires applicables aux espèces aquatiques d’élevage.

Législation | Tunisie | 2017

Mot clé: Santé des animaux, Reproduction des animaux, Aquaculture, Animaux aquatiques, Biodiversité, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Mollusques, Crustacés

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 3 mars 2001 fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Produits de la pêche, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, HACCP

Source: FAO, FAOLEX