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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 90, 10 novembre 2006, p. 3925.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Transformation/manutention Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

L’autorité compétente procède à l’agrément des navires usines, des bateaux congélateurs, des halles de criée, des marchés de gros et des établissements au sein des marchés de gros, et ce, après s’être assurée qu’ils satisfont aux dispositions de l’arrêté modifié ainsi qu’à l’enregistrement des élevages d’aquaculture primaire (poissons entiers), des véhicules de transport des produits de la pêche, des entrepôts de produits de la pêche et des bateaux de pêche autres que ceux cités à l’alinéa 1 de l’article 9.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX