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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l’octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l’octroi des aides à l’agriculture biologique et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’octroi d’aides à l’agriculture biologique

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Subvention/incitation Terrains agricoles Exploitation agricole Développement agricole Aires défavorisées Production écologique/production biologique Lutte contre la pollution Changement de climat
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte des modifications à trois différents arrêtés. L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques est modifié en complétant l'article 7 pour modifier la durée de l'engagement. Les articles 9,15,19 et 21 sont modifiés de conséquence. L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique se voit modifier l'article 4 relatif à la durée des engagements pris ou renouvelés, dont la première tranche annuelle de paiement est l'année 2021 ou 2022. Les articles 6, 16 et 20 sont modifiés en conséquence. L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques est modifié pour en étendre la durée jusqu'au 2022. L'article 12 est modifié de conséquence.

Texte intégral
Allemand/Français/Néerlandais
Site web
justice.belgium.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Règlement des différends, Production écologique/production biologique, Mise en application, Lutte contre la pollution, Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Production écologique/production biologique, Subvention/incitation, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l’octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques

Législation | Belgique | 2019 (2021)

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Inspection, Aires défavorisées, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX