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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l’octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l’octroi des aides à l’agriculture biologique et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’octroi d’aides à l’agriculture biologique

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2021
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Medio ambiente gen.
Palabra clave
Subvención/incentivo Terrenos agrícolas Explotación agrícola Desarrollo agrícola Áreas deprimidas Producción ecológica/producción orgánica Control de la contaminación Cambio climático
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté porte des modifications à trois différents arrêtés. L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques est modifié en complétant l'article 7 pour modifier la durée de l'engagement. Les articles 9,15,19 et 21 sont modifiés de conséquence. L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique se voit modifier l'article 4 relatif à la durée des engagements pris ou renouvelés, dont la première tranche annuelle de paiement est l'année 2021 ou 2022. Les articles 6, 16 et 20 sont modifiés en conséquence. L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques est modifié pour en étendre la durée jusqu'au 2022. L'article 12 est modifié de conséquence.

Texto completo
Alemán/Neerlandés/Francés
Página web
justice.belgium.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.

Legislación | Bélgica | 2015

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Explotación agrícola, Terrenos agrícolas, Subvención/incentivo, Inspección, Solución de controversias, Producción ecológica/producción orgánica, Cumplimiento/aplicación, Control de la contaminación, Cambio climático

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

Legislación | Bélgica | 2015

Palabra clave: Producción ecológica/producción orgánica, Subvención/incentivo, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l’octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques

Legislación | Bélgica | 2019 (2021)

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Subvención/incentivo, Inspección, Áreas deprimidas, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX